86/69/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, et de la Commission du 24 février 1986 fixant le régime applicable aux importations en Espagne et au Portugal de produits relevant du traité CECA et originaires d' Algérie, d' Égypte, d' Israël, de Jordanie, du Liban, du Maroc, de Syrie, de Tunisie, de Turquie et de Yougoslavie
86/69/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, et de la Commission du 24 février 1986 fixant le régime applicable aux importations en Espagne et au Portugal de produits relevant du traité CECA et originaires d' Algérie, d' Égypte, d' Israël, de Jordanie, du Liban, du Maroc, de Syrie, de Tunisie, de Turquie et de Yougoslavie
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