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POSITION COMMUNE (CE) Nº 43/96 arrêtée par le Conseil le 27 juin 1996 en vue de l'adoption de la directive 96/ .../CE du Conseil, du ..., concernant les modalités d'affrètement et de formation des prix dans le domaine des transports nationaux et internationaux de marchandises par voie navigable dans la Communauté
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