Publications Office of the EU
Rectificatif à la décision 96/173/PESC du Conseil, du 16 février 1996, modifiant la décision 94/942/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations des biens à double usage («Journal officiel des Communautés européennes» no L 52 du 1er Mars 1996, p. 1)
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