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Affaire T-484/14: Ordonnance du Tribunal du 11 octobre 2023 — Monthisa Residencial/Commission [«Recours en annulation – Aides d’État – Aide accordée par les autorités espagnoles en faveur de certains groupements d’intérêt économique (GIE) et de leurs investisseurs – Régime fiscal applicable à certains accords de location-financement pour l’acquisition de navires (régime espagnol de leasing fiscal) – Décision déclarant l’aide pour partie incompatible avec le marché intérieur et ordonnant partiellement sa récupération – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité manifeste partielle – Caractère sélectif – Affectation des échanges entre États membres – Atteinte à la concurrence – Confiance légitime – Sécurité juridique – Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]
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