Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 décembre 2010.
Euro Tyre Holding BV contre Staatssecretaris van Financiën.#Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.#Sixième directive TVA - Articles 8, paragraphe 1, sous a) et b), 28 bis, paragraphe 1, sous a), 28 ter, A, paragraphe 1, et 28 quater, A, sous a), premier alinéa - Exonération des livraisons de biens expédiés ou transportés à l’intérieur de l’Union - Livraisons successives des mêmes biens donnant lieu à une unique expédition ou à un seul transport intracommunautaire.#Affaire C-430/09.
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 décembre 2010.
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 décembre 2010.
Euro Tyre Holding BV contre Staatssecretaris van Financiën.#Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.#Sixième directive TVA - Articles 8, paragraphe 1, sous a) et b), 28 bis, paragraphe 1, sous a), 28 ter, A, paragraphe 1, et 28 quater, A, sous a), premier alinéa - Exonération des livraisons de biens expédiés ou transportés à l’intérieur de l’Union - Livraisons successives des mêmes biens donnant lieu à une unique expédition ou à un seul transport intracommunautaire.#Affaire C-430/09.
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 décembre 2010.
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