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Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n o 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n o 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n o 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n o 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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