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Extension des dispositions des règlements (CE) n o 883/2004 et (CE) n o […] aux ressortissants des pays tiers non déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité * Résolution législative du Parlement européen du 9 juillet 2008 sur la proposition de règlement du Conseil visant à étendre les dispositions du règlement (CE) n o 883/2004 et du règlement (CE) n o [ …] aux ressortissants des pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité (COM(2007)0439 — C6-0289/2007 — 2007/0152(CNS))
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