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Belgien-Brüssel: Computerrevision - Ausschreibungen der EU
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Belgien-Brüssel: Computerrevision

  • Veröffentlicht
    20/05/2022
  • Frist
    28/06/2022
  • Öffnung der Angebote
    28/06/2022
  • Vergeben
    07/10/2022
  • Heute
    26/08/2026
Status
Vergeben
Art des Auftrags
Services
Neuausschreibung
Yes
Käufer
Direction générale Identité et Affaires citoyennes
Erfüllungsort
NUTS code: BE Belgique/België
Standort des Käufers
NUTS code: BE Belgique/België
Wirtschaftszweig (Haupt-CPV)
72810000 Computerrevision
Geschätzter Gesamtauftragswert (ohne MwSt.)
Nicht verfügbar
Endgültiger Gesamtauftragswert (ohne MwSt.)
1.00 EUR
Referenznummer der Ausschreibung
IBZ-ADIB-ELECT 1-2022-F03_0
Beschreibung

Il ne s'agit pas à proprement parler d'un marché public menant in fine à une attribution mais d'un appel à candidatures pour obtenir un agrément en tant qu’organisme d’avis pour les systèmes électoraux digitaux (voir document descriptif joint). Le format de l'avis de marché est utilisé pour assurer un maximum de publicité à cet appel à candidatures.
Objet de l’appel aux candidatures
La réglementation contraint l’autorité compétente à constater lors de chaque élection que les applications digitales et les processus utilisés lors de l’élection garantissent l’intégrité des données et du secret du vote. Dans ce cadre, l’autorité compétente commande au fournisseur concerné d’une application digitale un rapport qualitatif d’évaluation constatant positivement cette conformité. Cette commande n’est effectuée par l’autorité concernée qu’une seule fois par système digital.
Afin de pouvoir obtenir ce rapport d’évaluation, les fournisseurs des systèmes digitaux doivent obligatoirement s’adresser aux organismes d’avis agréés. Les fournisseurs des applications digitales supportent le coût de cet avis remis par un organisme de contrôle agréé. Cette procédure est comparable à celle des réviseurs d’entreprises.
L’organisme d’avis veille à ce que les applications électorales digitales garantissent le secret du vote et à ce que celles-ci satisfassent au principe de « free and fair elections » et au principe de « one man one vote ».
L’organisme d’avis contrôle auprès des fournisseurs respectifs les applications digitales et les processus IT en ce qui concerne notamment la gestion des candidats, le vote électronique, le dépouillement digital, le traitement des votes et le calcul des sièges qui seront utilisés lors d’une élection.
Il donne un avis à l’autorité compétente sur la garantie offerte ou non par ces applications et processus IT quant à l’intégrité des données et au secret du vote.
L’agrément en tant qu’organisme d’avis sera valable pour toutes les élections organisées en Belgique, soit les élections organisées par l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone.

Einreichungsmethode
Elektronisch über:
https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=IBZ-ADIB-ELECT+1-2022-F02
Form, in der die Angebote einzureichen sind
Submission for all lots
Informationen über einen öffentlichen Auftrag, eine Rahmenvereinbarung oder ein dynamisches Beschaffungssystem
Nicht verfügbar
Bedingungen für die Öffnung der Angebote (Datum)
28/06/2022 10:00
Käufer
Service public régional de Bruxelles - Bruxelles Pouvoirs Locaux
Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft
Service Public de Wallonie - Intérieur et Action sociale
Vlaamse overheid - Agentschap voor Binnenlands Bestuur
SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Erfüllungsort
Vergabemethode
The most economic tender
Geschätzter Wert
Nicht verfügbar
Endgültiger Auftragswert
1.00 EUR
Auftragsvergabe
Offizielle Bezeichnung: PWC Enterprise Advisory scrl
Postanschrift:
Ort: Diegem
Postleitzahl: 1831
Land: BEL

Offizielle Bezeichnung: PWC Enterprise Advisory cvba
Postanschrift:
Ort: Diegem
Postleitzahl: 1831
Land: BEL
Vorinformation
Auftrag
Vergabe
Footnote - legal notice

Der auf dieser Seite veröffentlichte Inhalt ist ausschließlich als zusätzliche Informationsquelle gedacht und entfaltet keinerlei Rechtswirkung. Die Organe der Union übernehmen keine Haftung für seinen Inhalt. Die amtlichen Fassungen der jeweiligen Ausschreibungsbekanntmachungen sind in der Ergänzung zum Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlicht und in TED verfügbar. Diese amtlichen Texte sind über die Links auf dieser Seite unmittelbar zugänglich. Weitere Informationen sind der Bekanntmachung über die Erklärbarkeit und Haftung des öffentlichen Auftragswesens zu entnehmen.