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Veröffentlicht23/04/2013
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Vergeben13/09/2013
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Frist20/04/2014
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Heute14/08/2026
Hilfsprogramme
Frankreich-Paris: Arbeitsplätze
i) Consultation comptant sept (7) lots, chaque lot donnant lieu à conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 du parlement européen et du conseil et au sens de l'article 76 du code des marchés publics. Chaque accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord-cadre multi-attributaires). Les marchés subséquents passés sur le fondement d'un accord-cadre sont des marchés à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.2) objet de l'accord-cadre : le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquis, dans le cadre de marchés subséquents, des prestations portant sur la fourniture de matériels micro-informatiques, d'accessoires, de solutions d'impression, de périphériques associés et de services complémentaires rattachés. Le présent accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes composé des bénéficiaires cités au Vi.3 du présent avis.3) date prévisisonnelle de notification de l'accord-cadre : septembre 2013. Cette date est indiquée à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'interieur SG/DSIC/SDAGA/BAJ
Postanschrift: place Beauvau, immeuble Lumière
Ort: Paris
Postleitzahl: 75800
Kontaktperson: Secrétariat général/direction des systèmes d'information et de communication/sous direction de l'administration générale et de l'achat/bureau des affaires juridiques
Rahmenvereinbarung mit several Wirtschaftsteilnehmer
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