-
Veröffentlicht30/11/2022
-
Frist27/01/2023
-
Vergeben11/07/2023
-
Heute08/10/2026
Hilfsprogramme
Frankreich-Dreux: Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'assainissement collectif sous forme de régie intéressée sur le périmètre défini au règlement de la consultation et dans le projet de contrat et ce, dans le respect des principes de continuité du service et d'égalité entre les usagers. Le Concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions de la convention et aux grands principes de service public. Le financement de la concession est aux risques et périls du Concessionnaire. La mission du Concessionnaire comprend également en option l'exploitation des installations de collecte et de transport des eaux usées pluviales. Les prestations confiées au délégataire sont décrites de manière précise dans le projet de contrat et ses annexes
Postanschrift: 28 Quai De L Oise
Ort: Andresy
Postleitzahl: 78570
Land: FRA
Der auf dieser Seite veröffentlichte Inhalt ist ausschließlich als zusätzliche Informationsquelle gedacht und entfaltet keinerlei Rechtswirkung. Die Organe der Union übernehmen keine Haftung für seinen Inhalt. Die amtlichen Fassungen der jeweiligen Ausschreibungsbekanntmachungen sind in der Ergänzung zum Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlicht und in TED verfügbar. Diese amtlichen Texte sind über die Links auf dieser Seite unmittelbar zugänglich. Weitere Informationen sind der Bekanntmachung über die Erklärbarkeit und Haftung des öffentlichen Auftragswesens zu entnehmen.