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Veröffentlicht07/06/2024
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Frist04/07/2024
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Öffnung der Angebote04/07/2024
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Vergeben14/08/2024
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Heute16/08/2026
Hilfsprogramme
Achat de produits de thanatopraxie pour le service des pompes funèbres de la ville de Limoges
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conditions d'exécution des prestations Stockage, emballage et transport : Le stockage, l'emballage et le transport des fournitures sont effectués dans les conditions de l'article 20 du CCAG-FCS. Les emballages relèvent de la responsabilité du titulaire et restent sa propriété. Le transport s'effectue sous sa responsabilité jusqu'au lieu de livraison. Conditions de livraison : La livraison des fournitures s'effectuera dans les conditions de l'article 21 du CCAG-FCS. Dans la limite maximale d'un mois à compter de la réception des bons de commande. Le prestataire doit avertir la chambre funéraire de son arrivée 48h en avance
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1479265
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1479265
Art: price
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Gewichtung (Prozentanteil, genau) :
Postanschrift:
Ort: Asnieres-Sur-Seine
Postleitzahl: 92600
Land:
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