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Veröffentlicht18/04/2024
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Frist23/05/2024
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Öffnung der Angebote23/05/2024
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Vergeben13/11/2024
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Heute15/08/2026
Hilfsprogramme
- Weist auf CPV-Codes hin, die aus dem Text des Verfahrens abgeleitet wurden
Accord-cadre de services - Entretien du patrimoine arborée : élagage, abattage, essouchage, traitement phytosanitaire des arbres, débroussaillage et fauchage
La présente consultation a pour objet d'assurer l'entretien du patrimoine arboré de GRANDLYON HABITAT par l'élagage, l'abattage, l'essouchage, le traitement phytosanitaire des arbres, le débroussaillage et le fauchage. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est un contrat mono attributaire par lot. Il sera attribué à prix unitaires par lot. Nombre maximal de lot pouvant être attribué à un soumissionnaire : 1 En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire. L'accord-cadre prendra effet à compter 1er janvier 2025 pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1454337
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1454337
77310000 - Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
77200000 - Dienstleistungen in der Forstwirtschaft
77211000 - Dienstleistungen in Verbindung mit der Holzgewinnung
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