-
Veröffentlicht15/02/2017
-
Frist03/04/2017
-
Heute12/10/2026
Hilfsprogramme
Frankreich-Cheval-Blanc: Trinkwasserversorgung
Procédure de concession de service public en application de l'ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016, du décret n° 2016-86 du 1.2.2016 et des art L.1411-1 et s. Et R.1411-1 et s. du CGCT. Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue une concession de service public portant sur la production, l'adduction et la distribution d'eau potable au sens des dispositions de l'ordonnance susvisée du 29.1.2016. Compte tenu des investissements à réaliser, lesquels seront pour partie pris en charge financièrement par le concessionnaire, cette concession, qui prendra effet à compter du 26.2.2018, sera d'une durée 10 ans. La valeur estimée de la concession est calculée conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2016-86 du 1.2.2016, et prend en compte la totalité du chiffre d'affaire estimé sur une période de 10 ans, en valeur 2017 sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation. Les variantes sont autorisées.
Der auf dieser Seite veröffentlichte Inhalt ist ausschließlich als zusätzliche Informationsquelle gedacht und entfaltet keinerlei Rechtswirkung. Die Organe der Union übernehmen keine Haftung für seinen Inhalt. Die amtlichen Fassungen der jeweiligen Ausschreibungsbekanntmachungen sind in der Ergänzung zum Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlicht und in TED verfügbar. Diese amtlichen Texte sind über die Links auf dieser Seite unmittelbar zugänglich. Weitere Informationen sind der Bekanntmachung über die Erklärbarkeit und Haftung des öffentlichen Auftragswesens zu entnehmen.