-
Veröffentlicht04/09/2025
-
Frist06/10/2025
-
Heute30/05/2026
Hilfsprogramme
Concession du service public d'assainissement collectif et non collectif
Par délibération n°2025/04/09-21 du 9 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé le principe de recours à la délégation du service public de l'assainissement collectif sur 9 communes sous la forme d'une concession de service public. Les neuf communes sont Cogolin, Gassin, La Garde-Freinet, La Mole, Le Plan de la Tour, Ramatuelle, Le Rayol-Canadel sur Mer, Saint-Tropez et Sainte-Maxime. La Communauté de communes exerce la compétence "assainissement non collectif" depuis le 1er juillet 2015. Le service est exploité en régie. Par délibération n°2025/04/09-22 du 9 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé le principe de recours à la délégation du service public de l'assainissement non collectif sur l'ensemble de son territoire sous la forme d'une concession de service public multiservices avec l'assainissement collectif
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698627
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698627
Der auf dieser Seite veröffentlichte Inhalt ist ausschließlich als zusätzliche Informationsquelle gedacht und entfaltet keinerlei Rechtswirkung. Die Organe der Union übernehmen keine Haftung für seinen Inhalt. Die amtlichen Fassungen der jeweiligen Ausschreibungsbekanntmachungen sind in der Ergänzung zum Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlicht und in TED verfügbar. Diese amtlichen Texte sind über die Links auf dieser Seite unmittelbar zugänglich. Weitere Informationen sind der Bekanntmachung über die Erklärbarkeit und Haftung des öffentlichen Auftragswesens zu entnehmen.