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Veröffentlicht16/12/2014
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Frist23/01/2015
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Heute08/08/2026
Hilfsprogramme
- Weist auf CPV-Codes hin, die aus dem Text des Verfahrens abgeleitet wurden
Frankreich-La Chapelle-sur-Erdre: Bearbeitung und Clearing
Fourniture de titres restaurants papiers et dématérialisés aux agents du SDIS 44 ainsi que de titres repas destinés aux sapeurs pompiers volontaires.
L'opération comprend 2 lots.
Lot 1: titres restaurant.
Lot 2: titres repas du volontaire.
Pour les 2 lots, l'accord-cadre s'entend comme marchés à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montants minimum et sans maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. Il prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1er semestre 2015.
Rahmenvereinbarung mit single Wirtschaftsteilnehmer
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