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2002/10/CE: Décision du Conseil du 10 décembre 2001 relative à la conclusion d'un protocole additionnel fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre - Protocole additionnel fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre$
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2002/10/CE: Décision du Conseil du 10 décembre 2001 relative à la conclusion d'un protocole additionnel fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre - Protocole additionnel fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre$
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Metadaten zur Veröffentlichung
- Veröffentlicht am:
- Korporative(r) Verfasser: Rat der Europäischen Union
- Thema: Assoziationsabkommen (EU) , Fisch , Fischereierzeugnis , Zollkontingent , Zollvorschrift , Zypern
- OJ : JOL_2002_005_R_0013_01
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