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Consultation donnée par le Conseil, au titre de l'article 6 paragraphe 1 de la décision n° 528/76/CECA de la Commission, du 25 février 1976, relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère, sur les mesures financières prises par l'Espagne et le Portugal en faveur de l'industrie houillère en 1986
Consultation donnée par le Conseil, au titre de l'article 6 paragraphe 1 de la décision n° 528/76/CECA de la Commission, du 25 février 1976, relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère, sur les mesures financières prises par l'Espagne et le Portugal en faveur de l'industrie houillère en 1986
Metadaten zur Veröffentlichung
- Veröffentlicht am:
- Korporative(r) Verfasser: Vorläufige Daten
- OJ : JOC_1989_009_R_0005_01
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