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Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 27 février 1986, dans l'affaire 57-85 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof): Société Senelco contre Oberfinanzdirektion de Munich (Recours préjudiciel — tarif douanier commun — pièces détachées d'un appareil électrique de protection contre le vol à l'étalage)
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