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Décret Numéro 78-840 du 09/08/1978 pris pour l'application de la loi du 01/08/1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services et relatif au taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses, Journal Officiel du 11/08/1978 Page 3046
Décret Numéro 78-840 du 09/08/1978 pris pour l'application de la loi du 01/08/1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services et relatif au taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses, Journal Officiel du 11/08/1978 Page 3046
Metadaten zur Veröffentlichung
- Veröffentlicht am:
- Korporative(r) Verfasser: Frankreich (Einrichtung und Agentur der EU)
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