Publications Office of the EU
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0416/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 134/76 posée par M. OSBORN sur l'évolution dans le secteur de l'industrie européenne du couvert projet établi par Sir Christopher SOAMES et M. SIMONET.
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