P8_TA(2019)0122 Interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitation de l’échange transfrontalier d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union (refonte) ***I Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union (refonte) (COM(2017)0280 — C8-0173/2017 — 2017/0128(COD)) P8_TC1-COD(2017)0128 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 février 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union (refonte)

Maintenance EN

alert Bitte beachten Sie, dass diese Website diese Woche einige Updates erhalten wird. Infolgedessen können bei Benutzern Instabilitäten und eingeschränkte Funktionen auftreten. Wir entschuldigen uns für etwaige Unannehmlichkeiten.

Web Content Display (Global)

Publication Detail Actions Portlet

custom-survey-notification

Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Publication Viewer

Dokumentanzeige

Dokument ist nicht in einem anzeigbaren Format

Go Back Widget