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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0668/76 Accélérée / réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 444/76 posée par M. VAN DER HEK sur l'extraction de pétrole dans les eaux britanniques de la Mer du Nord projet établi par M. SIMONET.
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