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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0330/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 83/77 posée par M. HOWELL sur l'élargissement de la Communauté projet établi par M. VREDELING
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