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RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant l' élimination des contrôles aux frontières des Etats membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables
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RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant l' élimination des contrôles aux frontières des Etats membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables

RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant l' élimination des contrôles aux frontières des Etats membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables

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