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2005/33/CE: Décision de la Commission du 14 janvier 2005 modifiant la décision 2001/556/CE à l’effet d’inscrire certains établissements situés en Inde sur les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer de la gélatine destinée à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2004) 4543]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2005/33/CE: Décision de la Commission du 14 janvier 2005 modifiant la décision 2001/556/CE à l’effet d’inscrire certains établissements situés en Inde sur les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer de la gélatine destinée à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2004) 4543]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Metadaten zur Veröffentlichung
- Veröffentlicht am:
- Korporative(r) Verfasser: Europäische Kommission
- Thema: Gelatine , Gesundheitsüberwachung , Import , Indien , menschliche Ernährung , Ursprungserzeugnis
- CELEX : 32005D0033
- OJ : JOL_2005_016_R_0059_01
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