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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0049/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 661/76 posée par M. EVANS sur les prêts de la Banque européenne d'investissement projet établi par M. GIOLITTI et M. ORTOLI
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