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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 67/76 posée par M. ESPERSEN sur la publication de l'inventaire des mesures nationales d'aide à l'agriculture projet établi par M. LARDNOIS.
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