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Décision nº 1/2000 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 28 février 2000 prorogeant, pour une durée de cinq ans, la période au cours de laquelle toute aide publique octroyée par la Bulgarie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté visées à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté économique européenne
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