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HomeRespecter les animaux pour la science de demain
Directive 2010/63/UE sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques : inspections et contrôles
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Ces orientations visent à promouvoir une compréhension et une approche communes de l’inspection et du contrôle de l’application au titre de la directive. Elles devraient bénéficier à tous ceux qui assument des rôles et des responsabilités en matière d’inspection, aux établissements et aux individus visés par le programme d’inspection, à la qualité de la science menée et aux normes en matière de bien-être des animaux. Un programme d’inspection efficace devrait promouvoir une meilleure application du cadre réglementaire et une plus grande confiance du public dans celuici. La Commission a mis sur pied un groupe de travail d’experts (GTE) chargé de définir les orientations en matière d' inspections et de contrôles pour satisfaire aux exigences formulées aux articles 34 et 60 de la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Tous les États membres et les principales organisations concernées ont été invités à désigner des experts chargés de participer au projet. Le groupe de travail s’est réuni les 3 et 4 décembre 2013. Ses objectifs étaient de définir des orientations et des principes de bonnes pratiques concernant les exigences de la directive pour l’inspection et le contrôle de l’application de la directive afin d’en faciliter la mise en oeuvre. Le présent document est le fruit des travaux des réunions du groupe de travail, des discussions avec les États membres et de la contribution juridique de la Commission. Il a été approuvé par les autorités nationales compétentes pour la mise en oeuvre de la directive 2010/63/UE lors de leur réunion des 9 et 10 octobre 2014, à l’exception de l’annexe V.
- Veröffentlicht am:
- Korporative(r) Verfasser: Generaldirektion Umwelt (Europäische Kommission)
- Themen: Forschungspolitik und Forschungsorganisation , Veterinärwesen und Viehseuchenrecht
- Thema: Expertengruppe (EU) , Forschungsmethode , Tierschutz , Tierversuch , wissenschaftliche Forschung , Wohlbefinden der Tiere
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| ISSN | ISBN 978-92-79-80507-3 | DOI 10.2779/635772 | Katalognummer KH-04-18-233-FR-N |
- Released on EU publications website:
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