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DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES – RAPPORT DE SYNTHÈSE accompagnant le document: Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur l'application de la directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux (85/374/CEE)
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