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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0779/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 636/76 posée par M. COUSTE sur le budget communautaire par rapport au PNB des Etats membres projet établi par M. CHEYSSON.
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