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Affaire 249-78 : Recours introduit le 6 novembre 1978 contre la Communauté économique européenne, représentée par ses organes 1. le Conseil de la Communauté européenne et 2. la Commission de la Communauté européenne, par la firme BV Meelfabriek Weert V/H Gebr. van de Venne, à Weert
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