Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1784/80 Objet : Aides d'Etat/France (C. 25/80) - Projet d'octroi d'une Prime de Développement Régional hors zone aidée à la Société Dupont de Nemours (Besançon). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL

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Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1784/80 Objet : Aides d'Etat/France (C. 25/80) - Projet d'octroi d'une Prime de Développement Régional hors zone aidée à la Société Dupont de Nemours (Besançon). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL

Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1784/80 Objet : Aides d'Etat/France (C. 25/80) - Projet d'octroi d'une Prime de Développement Régional hors zone aidée à la Société Dupont de Nemours (Besançon). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL

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  • Veröffentlicht am:
  • Korporative(r) Verfasser:
  • URISERV : 1980_0095_SEC_1980_1937_package

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