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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0351/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 61/77 posée par M. LEMOINE sur l'importation de produits laitiers projet établi par M. GUNDELACH.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0351/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 61/77 posée par M. LEMOINE sur l'importation de produits laitiers projet établi par M. GUNDELACH.

Metadaten zur Veröffentlichung

  • Veröffentlicht am:
  • Korporative(r) Verfasser:
  • URISERV : 1977_0062_SEC_1977_1879_package
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