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NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Procédure écrite C/3315/74 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 113) - Aides octroyées par tête de bétail, prévues par des mesures régionales. - Elargissement de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE, ouverte le 19 juillet 1974 (C. 105) et le 2 août 1974 (C. 108) à l'encontre du Gouvernement italien.
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