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NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 598/75 Objet : Infraction/Allemagne (A.359) - Interdiction de commercialiser en République fédérale d'Allemagne les spiritueux - tels que l'anisette et les liqueurs d'abricots - ayant une teneur en alcool inférieur à 32° - Plainte du Syndicat National des Fabricants de Liqueurs à Paris - Proposition de poursuivre la procédure prévue à l'article 169 CEE par un avis motivé.
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