Arrêt de la Cour (première chambre), du 26 janvier 1984, dans l'affaire 189-82: Mme Georgette Seiler, veuve de feu M. René Seingry, et autres, contre Conseil des Communautés européennes — partie intervenante: société anonyme Royale belge, agissant tant pour elle-même que comme mandataire et prête-nom des compagnies d'assurances société anonyme Generali Belgium ( = Concorde) et autres (Fonctionnaire — maladie professionnelle)