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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0776/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°325/76 posée par M. VAN DER GUN sur l'efficacité des écoles européennes projet établi par M. le Président et M. BRUNNER.
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