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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1755/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 197/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur la directive concernant les licenciements individuels.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1755/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 197/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur la directive concernant les licenciements individuels.

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  • Veröffentlicht am:
  • Korporative(r) Verfasser:
  • URISERV : 1975_0065_SEC_1975_2324_package
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