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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0197/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 888/76 posée par M. SCHWÖRER sur la prorogation de l'accord mondial sur le textile projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0197/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 888/76 posée par M. SCHWÖRER sur la prorogation de l'accord mondial sur le textile projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP.

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  • Veröffentlicht am:
  • Korporative(r) Verfasser:
  • URISERV : 1977_0029_SEC_1977_0994_package
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