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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N Q.E. 0167/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 970/78 posée par Sir Brandon Rhys Williams sur le contrôle des devises dans les mouvements de capitaux au sein de la Communauté projet établi par M. ORTOLI
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N Q.E. 0167/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 970/78 posée par Sir Brandon Rhys Williams sur le contrôle des devises dans les mouvements de capitaux au sein de la Communauté projet établi par M. ORTOLI

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N Q.E. 0167/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 970/78 posée par Sir Brandon Rhys Williams sur le contrôle des devises dans les mouvements de capitaux au sein de la Communauté projet établi par M. ORTOLI

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  • Veröffentlicht am:
  • Korporative(r) Verfasser:
  • URISERV : 1979_0008_SP_1979_0453_package
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