For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Hilfsprogramme
Publication detail
Home
Décision (UE) 2015/2191 du Conseil du 10 novembre 2015 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans
Décision (UE) 2015/2191 du Conseil du 10 novembre 2015 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans
Metadaten zur Veröffentlichung
- Veröffentlicht am:
- Korporative(r) Verfasser: Rat der Europäischen Union
- Thema: Fangquote , Fischereiabkommen , Fischereirecht , Fischereizone , Gegenleistung für ein Abkommen , Kooperationsabkommen (EU) , Mauretanien , Protokoll zu einem Abkommen , Seefischerei , Unterzeichnung eines Abkommens , Vorläufiges Abkommen (EU)
- IMMC : 20151119-006:ST 12771 2015 INIT
- CELEX : 32015D2191
- OJ : JOL_2015_315_R_0001
- PLANJO : 20151119-006
Dokumentanzeige
Note:
Die Veröffentlichung kann nicht im Dokumentbetrachter angezeigt werden. Web-Version öffnen
Abrufbar via: Download und Sprachen