Publications Office of the EU
2009/460/CE: Décision de la Commission du 5 juin 2009 relative à l’adoption d’une méthode de sécurité commune pour évaluer la réalisation des objectifs de sécurité, conformément à l’article 6 de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 4246] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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