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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0079/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 766/76 posée par MM. PISONI, PUCCI et LIGIOS sur les livres destinés aux émigrants projet établi par M. BRUNNER.
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