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Décision nº 3/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, du 4 novembre 1998 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la République slovaque au programme communautaire dans le domaine des petites et moyennes entreprises
Décision nº 3/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, du 4 novembre 1998 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la République slovaque au programme communautaire dans le domaine des petites et moyennes entreprises
Metadaten zur Veröffentlichung
- Veröffentlicht am:
- Korporative(r) Verfasser: Assoziationsrat EG–Slowakien (Europäische Gemeinschaften)
- Thema: Assoziationsabkommen (EU) , EU-Programm , Finanzierung des EU-Haushalts , kleine und mittlere Unternehmen , Slowakei
- CELEX : 21999D0209(10)
- OJ : JOL_1999_035_R_0039_010
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