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Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/12/81 Objet : Montants compensatoires monétaires : demande d'exonération concernant des livraisons d'orge, de froment tendre et de seigle en provenance de France destinées à l'Allemagne Proposition de M. GUNDELACH
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Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/12/81 Objet : Montants compensatoires monétaires : demande d'exonération concernant des livraisons d'orge, de froment tendre et de seigle en provenance de France destinées à l'Allemagne Proposition de M. GUNDELACH

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