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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0064/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 737/76 posée par M. LAGORCE sur le chiffre d'affaires et bénéfices des compagnies pétrolières projet établi par M. BRUNNER M. VOUEL
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0064/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 737/76 posée par M. LAGORCE sur le chiffre d'affaires et bénéfices des compagnies pétrolières projet établi par M. BRUNNER M. VOUEL

Metadaten zur Veröffentlichung

  • Veröffentlicht am:
  • Korporative(r) Verfasser:
  • URISERV : 1977_0012_SEC_1977_0483_package
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