NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0588/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 378/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur les doutes justifiés des ressortissants de la Communauté quant à l'existence du Marché commun projet établi par M. GUNDELACH.