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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0781/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 672/76 posée par M. CIFARELLI sur l'acquittement de l'impôt sur le revenu dans la Communauté projet établi par M. GUAZZARONI
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