Publications Office of the EU
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3364/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 377/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur le fonctionnement du système "Eurochèque" projet établi par M. SIMONET, M. BORSCHETTE et M. HAFERKAMP.
DisplayCustomHeader
Webcontentanzeige
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Dokumentanzeige

Pop up window annotations